Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Conditions d'utilisation de Mon Garde-Crédit

Dernière modification : 15 octobre 2020

Le service Mon Garde-Crédit est offert au Canada par Sigma Loyalty Group inc. (« Sigma », « nous » et « notre »). Les présentes conditions régissent l’utilisation de la gamme de produits et services Mon Garde-Crédit et de toute application mobile Mon Garde-Crédit. En téléchargeant ou en installant l’application Mon Garde-Crédit, en accédant aux services Mon Garde-Crédit ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Veuillez les étudier attentivement avant de les accepter et avant d’installer tout logiciel d’application et d’utiliser tout service. Les présentes conditions contiennent des limites ainsi que des exclusions de garantie et de responsabilité en faveur de Sigma aux articles 9 et 10. Toute mention de Mon Garde-Crédit dans les présentes désigne la gamme de produits et services Mon Garde-Crédit ainsi que l’application Mon Garde-Crédit, le cas échéant. Sigma peut réviser les présentes conditions au besoin.

1. Description des services et frais.

Les renseignements sur Mon Garde-Crédit, y compris la description des services, la durée de votre abonnement, tous frais connexes et le mode de paiement, figurent sur l’application ou le site Web Mon Garde-Crédit. Vous êtes responsable du paiement des taxes sur les frais de Mon Garde-Crédit. Si vous ne payez pas les frais intégralement tel qu’il est requis par Sigma, Sigma peut suspendre ou annuler votre service Mon Garde-Crédit. Les frais de Mon Garde-Crédit ne comprennent pas les frais de réseau mobile.

2. Confidentialité.

Sigma traitera tout renseignement personnel que vous fournissez lorsque vous utilisez Mon Garde-Crédit conformément à sa politique de confidentialité, qui se trouve sur www.mongardecredit.com.

3. Licence.

Toute application ou tout logiciel Mon Garde-Crédit que vous téléchargez ou installez est utilisé sous licence et ne vous est pas vendu par Sigma. Vous n’êtes propriétaire d’aucun élément de Mon Garde-Crédit et ne pouvez utiliser aucun élément de Mon Garde-Crédit, à l’exception de ce qui est décrit dans les présentes conditions. Tous les éléments de Mon Garde-Crédit sont des renseignements confidentiels et exclusifs de Sigma ou sont protégés par une licence de Sigma.

Sigma vous permet d’installer et d’utiliser Mon Garde-Crédit pourvu que vous respectiez les présentes conditions. Sigma peut modifier une partie de Mon Garde-Crédit, modifier les présentes conditions ou encore interrompre ou révoquer votre accès à Mon Garde-Crédit pour quelque raison que ce soit sans vous aviser. Sigma révoquera automatiquement vos droits d’utilisation de Mon Garde-Crédit sans préavis si vous manquez de vous conformer aux présentes conditions de quelque façon que ce soit. À la résiliation des services pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement cesser d’utiliser Mon Garde-Crédit et détruire toutes les copies de Mon Garde-Crédit que vous avez en votre possession ou sous votre garde.

4. Restrictions générales et résiliation par l’utilisateur.

Vous pouvez installer et utiliser toute application mobile Mon Garde-Crédit sur un appareil mobile compatible qui vous appartient ou que vous contrôlez seulement. Vous pouvez utiliser Mon Garde-Crédit à des fins personnelles non commerciales seulement. Votre droit d’utilisation de Mon Garde-Crédit n’est pas exclusif. Vous ne pouvez copier, modifier, traduire ou désosser Mon Garde-Crédit, créer des œuvres dérivées de Mon Garde-Crédit, utiliser Mon Garde-Crédit à des fins commerciales, distribuer Mon Garde-Crédit à toute autre personne ou permettre à toute autre personne d’utiliser votre compte Mon Garde-Crédit. Vous ne pouvez utiliser Mon Garde-Crédit pour harceler, maltraiter, menacer ou diffamer un tiers, ni enfreindre ou violer autrement ses droits. Vous ne pouvez vous inscrire à Mon Garde-Crédit à moins de vous trouver au Canada et d’être résident canadien.

Pour résilier un abonnement à Mon Garde-Crédit ou fermer un compte Mon Garde-Crédit, le titulaire principal du compte doit communiquer avec Sigma au 1 877 738-5978. La résiliation de l’abonnement à Mon Garde-Crédit ou la fermeture du compte Mon Garde-Crédit ne peut être faite que par le titulaire principal du compte inscrit. Après la résiliation, Sigma continuera de facturer tous frais applicables au titulaire principal du compte jusqu’à la fin de la période de facturation en cours de l’abonnement.

5. Mots de passe et responsabilité de l’utilisateur.

Vous devez préserver la confidentialité de vos mots de passe Mon Garde-Crédit. Vous devez immédiatement informer Sigma de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité.

Vous (et non Sigma) êtes responsable des gestes posés par toute personne qui utilise votre copie de Mon Garde-Crédit ou votre compte Mon Garde-Crédit, y compris dans le cadre d’un programme familial ou d’un forfait Mon Garde-Crédit de groupe, même si cette personne agit sans votre permission ou à votre insu. Les présentes conditions s’appliquent et doivent être lues et acceptées par chaque utilisateur de Mon Garde-Crédit, y compris par tout membre de la famille admissible couvert par le compte. Si vous avez l’autorisation de permettre à des mineurs d’utiliser votre compte Mon Garde-Crédit, vous assumez l’entière responsabilité et acceptez le risque associé à l’utilisation par ces mineurs, et convenez d’indemniser Sigma en cas de réclamation ou de perte découlant de l’utilisation par toute personne mineure.

6. Contenu généré par l’utilisateur.

Le contenu généré par l’utilisateur est le contenu que vous créez à l’aide de Mon Garde-Crédit, que vous transmettez à Mon Garde-Crédit ou que vous publiez dans l’environnement Mon Garde-Crédit. Sigma peut se servir du contenu généré par l’utilisateur pour quelque raison que ce soit, et vous octroyez par les présentes à Sigma une licence d’utilisation internationale et illimitée du contenu que vous créez à cet effet. Tout contenu généré par l’utilisateur qui est créé, transmis ou publié par toute autre personne utilisant votre application ou votre compte Mon Garde-Crédit, que vous en ayez connaissance ou non, et avec ou sans votre permission, sera considéré comme du contenu que vous avez créé personnellement. Sigma peut supprimer tout contenu généré par l’utilisateur pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser.

Vous garantissez avoir acquis toutes les licences et tous les consentements et droits légaux, y compris en vertu des lois sur le droit d’auteur, nécessaires pour créer, transmettre ou publier votre contenu généré par l’utilisateur et avoir fait toutes les demandes de renseignements de fait et de droit nécessaires pour le confirmer. Vous n’avez pas le droit d’afficher du contenu protégé par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ni des œuvres dérivées d’un tel contenu, sans avoir obtenu la permission du titulaire des droits d’auteur.

Sigma interdit ce qui suit dans le contenu généré par l’utilisateur : comparaison avec les produits ou services d’un tiers ; énoncés diffamatoires, faux, trompeurs ou intentionnellement inexacts ; tout lien vers un site Web contenant des énoncés de cette nature ou offrant a) des articles sexuels, b) des accessoires facilitant la consommation de drogue, c) des films, des enregistrements ou des magazines pour adultes, d) du matériel diffamatoire, obscène, préjudiciable pour des mineurs ou pornographique (porno juvénile ou autre), e) des armes, f) d’autres activités illicites ou illégales, g) des services de rétablissement du crédit ou autres activités similaires, h) des virus informatiques, des soi-disant chevaux de Troie, des bombes à retardement, des robots d’annulation ou d’autres routines de programmation informatique ayant pour effet (intentionnellement ou non) d’endommager, d’entraver, d’intercepter clandestinement ou d’exproprier tout système, toute donnée ou tout renseignement personnel.

7. Disponibilité.

Sigma offre Mon Garde-Crédit sur Internet et sur les réseaux mobiles, donc la qualité et l’offre des services peuvent être affectées par des facteurs indépendants de sa volonté. Par conséquent, Sigma ne garantit pas la disponibilité de Mon Garde-Crédit et n’est pas responsable de l’indisponibilité de Mon Garde-Crédit ni d’aucune difficulté ou incapacité de téléchargement ou de consultation du contenu de Mon Garde-Crédit

8. Matériel et services de tiers.

En utilisant les services, il est possible que l’on vous dirige vers des services, des produits, du matériel ou des sites Web de tiers (collectivement des « services de tiers ») ou que l’on vous y donne accès. Les présentes conditions applicables à Sigma, y compris les stipulations d’exonération de garantie et les limites de responsabilité, s’appliquent au profit des tiers fournisseurs de services. Vous pouvez être tenu d’accepter des modalités de service supplémentaires avant d’utiliser tout service d’un tiers. Sigma n’examine, n’évalue ni n’appuie aucun service de tiers et n’est pas responsable du contenu ou des frais de tels services. Vous utilisez les services de tiers à vos propres risques.

Si votre abonnement à Mon Garde-Crédit comprend l’accès à un service de tiers, Sigma n’assume aucune responsabilité à l’égard de la prestation de ce service par le tiers fournisseur.

9. Absence de garantie.

Mon Garde-Crédit est fourni « en l’état » et « selon l’offre », sans garantie d’aucune sorte, et vous l’utilisez à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, Sigma rejette toute garantie ou condition expresse ou implicite relative aux services, y compris, mais de façon non limitative, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude, de jouissance paisible et de non-atteinte aux droits d’un tiers. Aucun renseignement ou conseil verbal ou écrit donné par le fournisseur de l’application ou son représentant autorisé ne constitue une garantie.

10. Limite de responsabilité.

Dans la mesure permise par la loi, Sigma ni ses sociétés affiliées, concédants de licences, fournisseurs, tiers fournisseurs et agents (ni leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs) (chacun une « partie de Sigma ») ne seront en aucun cas tenus responsables de préjudices personnels, de dommages matériels ou encore de pertes ou de dommages indirects, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative des dommages-intérêts pour manque à gagner, pertes de données, pertes d’exploitation ou tout autre dommage ou toute autre perte d’ordre commercial découlant de l’utilisation de Mon Garde-Crédit, de l’accès à Mon Garde-Crédit ou encore de l’incapacité d’utilisation ou d’accès, ni d’aucune réclamation attribuable à des erreurs, à des omissions ou à toute autre inexactitude de Mon Garde-Crédit ou encore du contenu, du matériel ou des renseignements fournis ou offerts par Mon Garde-Crédit, que Sigma ou toute partie de Sigma ait été informée ou non de la possibilité de telles pertes, et que la réclamation soit fondée sur une rupture de contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité du produit ou autre.

Ni Sigma ni aucune autre partie de Sigma n’est responsable envers vous des dommages ou de l’altération subis par votre matériel, y compris mais non de façon limitative le matériel informatique, les appareils portatifs ou les téléphones mobiles, en raison de l’installation ou de l’utilisation de Mon Garde-Crédit.

La responsabilité totale maximale de toutes les parties de Sigma envers vous pour tous les dommages (à part ce qui peut être requis par la loi applicable) en ce qui a trait à l’utilisation de Mon Garde-Crédit, y compris de tout service de tiers, est limitée à i) dix dollars (10,00 $) dans le cas des services Mon Garde-Crédit gratuits ; et ii) à dix dollars (10,00 $) ou au montant représentant les frais de Mon Garde-Crédit pour un mois que vous aurez payés à Sigma (calculés au prorata si les services ne sont pas fournis sur une base mensuelle), selon le montant le plus élevé, dans le cas des services Mon Garde-Crédit payants. Vous êtes personnellement responsable (et non les parties de Sigma) des dommages, pertes ou dépenses quelconques supérieurs à ces montants que vous encourez.

11. Indemnisation.

Vous êtes responsable de l’ensemble des obligations, dommages-intérêts, règlements, pénalités, amendes, frais ou dépenses (y compris mais non de façon limitative les frais juridiques raisonnables et autres dépens) (les « pertes ») imputés à Sigma ou à toute autre partie de Sigma, ou encourus par celles-ci relativement a) à une infraction de votre part aux présentes conditions ou à toute politique, instruction ou directive applicable émise par Sigma ; b) à l’utilisation que vous faites de Mon Garde-Crédit ou à votre incapacité de l’utiliser ; c) à votre contenu généré par l’utilisateur; ou d) à la violation, présumée violation ou appropriation illicite de tout droit de propriété intellectuelle ou droit non propriétal d’un tiers de votre part. Vous devez garantir Sigma et toutes les autres parties de Sigma contre de telles pertes.

12. Dispositions générales.

Les articles 2, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 survivent à l’expiration des présentes conditions ou de votre licence d’utilisation des services. Les présentes conditions, ainsi que les modalités concernant les frais et les périodes d’abonnement établies dans les documents de Mon Garde-Crédit sur l’application ou le site Web Mon Garde-Crédit constituent l’accord intégral conclu entre vous et Sigma concernant Mon Garde-Crédit et l’objet des présentes, et remplacent toute entente ou tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou verbal, et aucune déclaration ou supposée entente de Sigma, autre ou subséquente, ne liera Sigma. Si une disposition quelconque des présentes conditions, à l’exception de l’article 9 (Absence de garantie) ou 10 (Limite de responsabilité), s’avère nulle ou est déclarée nulle, les autres dispositions des présentes conserveront pleine force et effet. Si l’article 9 (Absence de garantie) ou 10 (Limite de responsabilité) s’avère nul ou est déclaré nul, votre droit d’utilisation de MonGarde-Crédit cessera immédiatement et automatiquement sans autre préavis. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et interprétées selon ces lois. Vous acceptez par les présentes la compétence exclusive des tribunaux de lOntario en ce qui a trait au règlement de toute affaire touchant les présentes conditions ou l’utilisation que vous faites de Mon Garde-Crédit. Toutes les questions concernant les présentes conditions doivent être adressées à

Sigma Loyalty Group
C.P. 3020, Succursale D,
Toronto, Ontario
M9C 4V5

13. Modalités supplémentaires concernant Mon Garde-Crédit.

Les services de rapport de solvabilité, de cote de solvabilité et d’alertes quotidiennes (les « services Equifax ») sont fournis par Equifax. Sigma n’est pas responsable de la prestation des services Equifax par Equifax. Tous les droits de Sigma en vertu des présentes conditions, y compris tous les avis de non-responsabilité, toutes les limites de responsabilité et toutes les indemnités de votre part en faveur de Sigma, s’appliquent également à Equifax en ce qui a trait aux services Equifax.

Politique de confidentialité de Mon Garde-Crédit

Dernière modification : 15 octobre 2020

Le service Mon Garde-Crédit (« Mon Garde-Crédit », les « services », le « site Web » ou l’« application ») offre la surveillance quotidienne de votre dossier de crédit, y compris des alertes en cas d’activité dans votre dossier de crédit, des avis lorsque des changements sont apportés à votre dossier de crédit, un rapport de solvabilité et une cote de solvabilité.

Mon Garde-Crédit est un service aux abonnés (réservé aux utilisateurs qui s’inscrivent à titre d’abonnés), exploité par Sigma Loyalty Group inc. (« Sigma », « nous » et « notre »). L’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement personnel sur une personne identifiable, mais ne comprend pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou encore le numéro de téléphone d’un employé ou d’une organisation.

La politique de confidentialité de Mon Garde-Crédit (la « politique de confidentialité ») a pour but de vous aider à comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons et conservons les renseignements personnels que vous fournissez sur Mon Garde-Crédit et de vous informer des personnes à qui ces renseignements peuvent être divulgués. Cette politique de confidentialité s’applique à tous les services fournis par Mon Garde-Crédit mais non aux pratiques de gestion des données des sites de tiers qui sont liés aux services.

Consentement

En vous inscrivant à titre de membre de Mon Garde-Crédit, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel qu’il est décrit dans la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la confidentialité, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Toutefois, si vous retirez votre consentement, votre adhésion à Mon Garde-Crédit cessera.

Collecte de renseignements

Pour la prestation des services en vertu de Mon Garde-Crédit, vous pouvez divulguer les renseignements personnels suivants relativement à votre adhésion lorsque vous vous inscrivez à Mon Garde-Crédit :

prénom, second prénom (facultatif) et nom de famille ;
nom de rue et numéro municipal (et numéro d’appartement) ;
ville ;
province ;
code postal ;
date de naissance ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone à la maison ;
numéro de téléphone au travail (facultatif) ;
numéro de téléphone cellulaire (facultatif, sauf si vous désirez recevoir les alertes d’activité et les avis de changement par message texte) ;
type de carte de crédit ;
numéro de carte de crédit ;
date d’expiration de la carte de crédit ;
code de sécurité de la carte de crédit ;
nom d’utilisateur et mot de passe servant à vous identifier sur le site Web ou l’application ;
deux questions de sécurité pour nous permettre de vous identifier lorsque vous nous téléphonez pour obtenir de l’aide ;
réponse à chaque question de sécurité ; et
adresse précédente (facultatif, mais si vous avez déménagé au cours des deux dernières années, l’adresse précédente est obligatoire pour recevoir votre rapport de solvabilité).

Collecte de renseignements par le site Web et l’application

Lorsque vous visitez notre site Web ou notre application, nous recueillons des renseignements à mesure que vous interagissez avec le site ou l’application et, si vous adhérez à Mon Garde-Crédit, vous devez divulguer des renseignements personnels pour vous inscrire et pouvez fournir des renseignements sur votre compte.

Lorsque vous entrez dans le site Web ou l’application, nous recueillons certains renseignements de votre navigateur à l’aide de « témoins ». Les témoins sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur qui nous aident à optimiser votre expérience sur le site Web ou l’application. Il est possible que nous utilisions des témoins pour surveiller et améliorer votre expérience sur le site Web ou l’application. Ces témoins ne contiennent aucun renseignement personnel. Ils recueillent des données statistiques, par exemple le temps moyen passé sur une page Web particulière. Ce genre de renseignements nous aide à améliorer la conception et le contenu de notre site Web et de notre application, ainsi que la navigation. Le fait de ne pas accepter ces témoins ne nuira pas à l’utilisation des services.

Il est également possible que nous utilisions des témoins pour assurer la fonctionnalité et la sécurité des services. Ces témoins peuvent comprendre un témoin persistant qui est installé sur votre ordinateur ou appareil pour recueillir des renseignements qui nous aident à confirmer que vous êtes bien l’abonné et à empêcher les tentatives d’accès non autorisé à vos renseignements à partir du site Web ou de l’application. Si vous décidez de ne pas accepter ces témoins, cela peut nuire à la personnalisation du site Web ou de l’application et empêcher que ceux-ci ne vous reconnaissent, et(ou) empêcher le fonctionnement des services ou de certaines fonctions.

Collecte de renseignements par l’application

Nous recueillons les renseignements que vous fournissez. Sigma recueille aussi des renseignements sur votre appareil, par exemple le modèle, le numéro unique, le type de navigateur et l’adresse IP. Les renseignements sur votre appareil nous aident à améliorer la fonctionnalité de notre application, à répondre aux besoins de nos clients, à évaluer l’efficacité de nos services, à améliorer les mesures de sécurité et à vous protéger.

Lorsque vous accédez aux services à partir de l’application Mon Garde-Crédit, aucun renseignement personnel n’est enregistré sur votre appareil. Si vous choisissez d’utiliser la fonction « Mémoriser », l’application Mon Garde-Crédit enregistrera votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour nous aider à confirmer que vous êtes l’abonné et à vous reconnaître durant vos sessions futures.

Utilisation de vos renseignements personnels

Mon Garde-Crédit ne vend ni ne loue aucun renseignement personnel à des tiers, et n’échange aucun renseignement personnel avec eux à des fins de profits financiers ou de marketing.

Lorsque vous adhérez à Mon Garde-Crédit, vous créez votre propre profil.

Nous utiliserons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

offre des services et du soutien que vous demandez à titre d’abonné, y compris mais non de façon limitative les services suivants :
- surveillance quotidienne de votre dossier de crédit ;
- avis d’activité dans votre dossier de crédit ;
- rapport de solvabilité
- cote de solvabilité ;
administration ;
compréhension de vos besoins et préférences pour pouvoir vous aviser de l’offre de nouveaux services ou faire la promotion de produits et services qui répondent à vos besoins ou cadrent avec vos préférences selon le mode de communication choisi ;
résolution de conflits, perception des paiements et diagnostic des problèmes ;
planification d’un service ou d’un produit à l’aide de données d’ensemble ne permettant pas de vous identifier ;
traitement des transactions (y compris des transactions de paiement) et envoi d’avis sur vos transactions ; et
création d’un dossier des correspondances échangées avec vous par téléphone, courrier, télécopieur, courriel ou messagerie texte pour assurer le respect des instructions et le maintien des niveaux de service à la clientèle.

Les données de votre profil sont utilisées par Mon Garde-Crédit principalement pour la présentation de ces données afin que vous puissiez les modifier lorsque vous utilisez le service.

Il est également possible que nous surveillions ou enregistrions toute communication téléphonique avec vous et que cet enregistrement soit conservé. La surveillance et l’enregistrement des appels servent à créer un dossier des renseignements que vous fournissez, ainsi qu’à assurer le respect des instructions et le maintien des niveaux de service à la clientèle. Nous vous informerons de la possibilité que votre appel soit surveillé ou enregistré avant de poursuivre la communication. Si vous préférez que votre appel ne soit pas enregistré, vous pouvez réaliser votre transaction sur le site Web.

Divulgation des renseignements personnels

Mon Garde-Crédit ne divulguera vos renseignements personnels à personne sans votre consentement préalable, à moins que la loi ne le permette ou ne l’exige, par exemple :

à une institution gouvernementale, à un organisme chargé de l’application de la loi ou à toute autre autorité ayant le pouvoir légal d’obtenir l’information ;
pour respecter une citation à comparaître, un mandat ou une ordonnance de la cour, d’une personne ou d’une entité investie de la compétence d’obliger la présentation de l’information ;
dans une situation d’urgence pour protéger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne quelconque ; ou
pour respecter les règles de la cour en ce qui a trait à la présentation des dossiers et de l’information.

Mon Garde-Crédit peut transférer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services aux entreprises, mais uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Lorsque nous transférons des renseignements, nous sélectionnons le fournisseur soigneusement et nous nous assurons que celui-ci respecte des normes de confidentialité et de sécurité comparables à celles de Mon Garde-Crédit en lui faisant signer un contrat.

Dans le cadre des services offerts par Mon Garde-Crédit, il est possible que nous obtenions en votre nom les renseignements contenus dans votre rapport de solvabilité auprès des agences d’évaluation du crédit et que nous vous fournissions ces renseignements. Nous ne divulguons ces renseignements de solvabilité à personne d’autre que vous, à l’exception de nos fournisseurs qui nous aident à vous offrir nos services.

Mon Garde-Crédit peut divulguer vos renseignements personnels dans le cadre dune réorganisation de lentreprise, dune fusion ou dune fusion par création d’une société nouvelle, pourvu que les renseignements personnels divulgués soient utilisés à des fins permises par la présente politique de confidentialité.

Mesures de sécurité

Mon Garde-Crédit protégera les renseignements contre la divulgation accidentelle, la publication non autorisée, les préjudices ou toute autre brèche de confidentialité. Nous appliquons des politiques et des procédures de sécurité physiques et logiques complètes, établies d’après les meilleures pratiques de l’industrie, afin d’assurer la sécurité de l’accès aux renseignements, du stockage, de la transmission, de l’élimination et de la destruction des données. Mon Garde-Crédit maintiendra le degré de sécurité nécessaire au moment d’éliminer ou de détruire les fichiers contenant des renseignements personnels.

De plus, nous informons nos employés de l’importance de la confidentialité et du maintien de la sécurité des renseignements personnels. Nous avons pris l’engagement d’appliquer les mesures disciplinaires appropriées afin d’assurer le respect des politiques de confidentialité par nos employés.

Sécurité de l’information

Lorsque vous transmettez des renseignements personnels au site Web en ligne, ces renseignements sont chiffrés à l’aide du protocole de sécurité SSL (couche de sockets sécurisée) à 128 bits qui chiffre le canal d’information de votre ordinateur à notre serveur sur Internet. Nous utilisons également le protocole SSL pour vous permettre de voir votre compte en ligne et vos données d’inscription de façon sécurisée. De plus, les données de vos cartes de crédit / débit sont chiffrées à l’aide de l’algorithme de chiffrement AES (standard de chiffrement avancé) à 256 bits et stockées dans une base de données.

À part nous qui avons un accès limité à vos renseignements personnels pour l’exécution des fonctions d’administration des comptes décrites ci-dessus, vous êtes la seule personne à avoir accès aux renseignements personnels contenus dans le profil que vous créez à l’aide du mot de passe que vous créez. Pour protéger l’intégrité de votre profil, vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’utilisation de Mon Garde-Crédit par toute personne qui se sert de votre mot de passe.

Transparence

Nous rendrons accessible l’information sur nos politiques et nos pratiques générales relativement au traitement des renseignements personnels. Mon Garde-Crédit ne rendra pas accessible l’information liée au traitement ou à la gestion de renseignements personnels pour un client en particulier, sauf à ce client ou selon ses directives.

Exactitude des renseignements personnels et accès

Mon Garde-Crédit veillera à ce que les renseignements personnels recueillis demeurent exacts, complets et à jour, selon les exigences raisonnables des fins prévues.

Nos clients sont responsables de l’exactitude et de l’intégralité des renseignements personnels qui nous ont été fournis afin de nous permettre d’offrir les services demandés.

Vous pouvez mettre vos renseignements personnels à jour, les passer en revue ou les corriger en tout temps en ligne en accédant à la page d’inscription protégée par mot de passe ou en communiquant avec le responsable de la confidentialité tel qu’il est indiqué à la section « Questions ou préoccupations sur la confidentialité » ci-dessous.

Limites concernant la conservation

Nous conserverons les renseignements personnels pertinents pour les fins prévues ou tel qu’il est requis par la loi. Nous pouvons conserver des renseignements sur vous dans nos dossiers aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour les fins décrites ci-dessus, y compris pour respecter les exigences de la loi ou les exigences réglementaires en ce qui a trait à la conservation.

À l’annulation de vos services Sigma, Sigma renverra ou transférera les renseignements sur votre compte et vos renseignements personnels à votre institution financière ou au nouveau fournisseur de services de celle-ci, conformément aux modalités de tout contrat passé entre Sigma et votre institution financière. Sous réserve de ce qui précède, Sigma détruira tout renseignement personnel conservé conformément aux lois sur la protection de la vie privée. Nous vous recommandons de consulter directement votre institution financière pour connaître ses pratiques de traitement des renseignements personnels et des renseignements sur les comptes.

Une fois les renseignements personnels supprimés, vous n’y aurez plus accès et Mon Garde-Crédit ne pourra les récupérer.

Modification de la politique de confidentialité de Mon Garde-Crédit

Sigma revoit régulièrement toutes ses politiques et procédures, et peut donc modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre sans préavis. La date de la dernière modification de la politique de confidentialité paraîtra au haut de la page. Si nous modifions nos pratiques de traitement des renseignements personnels de façon importante, nous vous en aviserons en affichant la politique mise à jour au lieu de la présente politique de confidentialité afin de vous tenir au courant des renseignements que nous recueillons, de l’utilisation que nous en faisons et des personnes à qui nous les communiquons. L’accès à Mon Garde-Crédit et son utilisation continue après la date d’effet de toute modification de la présente politique de confidentialité constituent l’acceptation des modifications.

Liens vers des sites Web de tiers

Mon Garde-Crédit peut présenter des liens vers d’autres sites Web exploités indépendamment de Mon Garde-Crédit et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous fournissons ces liens vers d’autres sites Web par souci de commodité et à titre d’information seulement. Les autres sites Web peuvent afficher leur propre avis de confidentialité, que nous vous suggérons de lire si vous visitez tout site Web lié. Mon Garde-Crédit n’est pas responsable des renseignements recueillis par ces sites Web ni de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements par l’exploitant de ces sites Web.

Questions ou préoccupations sur la confidentialité ?

Nous vous invitons à communiquer avec nous en tout temps si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à propos de la présente politique de confidentialité ou de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité, dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Responsable de la confidentialité Sigma Loyalty Group
C.P. 3020 Succursale D,
Toronto, Ontario M9C 4V5

Courriel: privacy.canada@sigmaloyaltygroup.com